Conditions générales de vente

PREAMBULE

TARN Sacs est une marque commerciale de la SARL HABC.

HABC se réserve le droit de modifier ce Site et ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire ces Conditions d’Utilisation chaque fois que vous accédez à ce Site.

Ces Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des articles de la marque TARN SACS au client. Le client accepte les conditions générales de vente ainsi que les droits et obligations y afférents en passant une commande sur ce site www.tarnsacs.fr

HABC est une société de droit français au capital social de 10 000€, dont le siège social est au 38 Rue Gustave Eiffel 81000 ALBI et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro SIRET 499 309 920 00027 et représentée par son gérant Rénald Maillet. HABC peut-être contactée par mail contact@habc.fr ou par téléphone 05-63-47-72-72.

 

COMMANDE

Les clients majeurs garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire servant à passer commande sur notre site. Pour les mineurs ils doivent être autorisés et accompagnés d'un parent. Nous ne serions tenus pour responsable d'une utilisation sans autorisation.

Afin de créer son propre sac le client doit passer par plusieurs étapes incontournables jusqu'à l'impression. L'impression étant elle facultative :

- choix de la matière

- choix de la forme

- choix de la longueur des anses

- choix du type de couture des anses

- choix de l'impression (facultatif)

- règlement

Lorsque le règlement est effectué, la commande est prise en compte par HABC. Néanmoins nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour cause de problèmes de règlement ou si les fichiers fournis ne correspondent pas aux spécifications techniques demandées ou aux "valeurs morales" et/ou légales. La commande ne sera alors pas traitée et il ne sera pas possible d’exiger un remboursement. Un nouveau règlement ou fichier sera à nous renvoyer.

PRIX 

Les prix des sacs sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) incluant la TVA française en vigueur ainsi que les frais de port en France métropolitaine.  Pour toute livraison en dehors de cette zone un devis sera établi.

HABC se réserve le droit de modifier ses prix mais s’interdit de le faire une fois que la commande est passée et validée par le client. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

MOYENS DE PAIEMENT

HABC propose à ses clients 3 moyens de paiement.

 - Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) via Pay Pal

 - Par chèque, le client envoie un chèque, à l’ordre de HABC en précisant les références de la commande, à l’adresse si dessous

HABC
38 Rue Gustave Eiffel - 81000 ALBI

Dans ce mode de paiement la commande ne sera traitée qu'après encaissement du chèque.

- Par virement, en envoyant le montant total de sa commande ainsi que sa référence, sur le numéro IBAN suivant :
FR76 1780 7006 0855 3213 3535 297

Dans ce mode de paiement la commande ne sera traitée qu'après réception du virement.

MODALITES DE LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande . HABC ne pourra être tenu pour responsable en cas d'erreur, c'est à l'acheteur de vérifier que les coordonnées sont exactes avant de finaliser sa commande. En cas de retour d'un colis pour une erreur d'adresse HABC se verra dans l'obligation de refacturer les frais pour pouvoir réexpédier le colis.

Lorsque le client commande plusieurs articles en même temps ceux-ci seront livrés en même temps et prendront le délai de l'article le plus long à fabriquer.

Le délai moyen de fabrication est de 5 jours auxquels il faut y ajouter 48/72h de livraison en lettre suivie pour la France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, ou à un refus de réception de la marchandise.

En cas de retard significatif d’expédition, HABC vous préviendra immédiatement par e-mail ou par téléphone.


Dans le cas d’un retrait sur place, chez HABC, une pièce d’identité valide de la personne habilitée à procéder au retrait sera demandée ainsi que la preuve de la commande.

Une fois le colis remis, le client doit de sa propre initiative vérifier le contenu et l'intégrité de ce dernier et doit alors procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire même refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert.
Attention un colis réceptionné est un colis accepté en l'état.

Toute réclamation devra parvenir à HABC par écrit par lettre recommandée AR sous 48 heures après réception de la marchandise. Au delà de ce délai ou si elle est effectuée par une autre méthode, elle sera jugée non recevable.

MARQUAGE

La personnalisation de nos sacs se fait par impression numérique (jet d'encre). Ce procédé de marquage ne nous permet pas d'obtenir la teinte et la brillance identiques aux références Pantone « C ». De plus l'impression sur coton sable ou sur lin ne donnera pas le même rendu (fond clair / fond plus foncé). Enfin le blanc n'est pas imprimable, toute partie blanche sur les visuels correspondra à la couleur du sac choisi. Pour toutes ces raisons le rendu d’un fichier visualisé sur un écran et sur tissu diffère et ne peut être utilisé comme référence. Les réclamations pour impression non conforme aux couleurs du visuel d'origine ne sont donc pas recevables.

Les fichiers pour un rendu optimal sont à fournir en 300dpi et au format CMJN.

 

DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les articles sont à renvoyer à HABC par lettre recommandée avec accusé de réception et en y joignant une copie de la commande. HABC remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé, les sommes payées par le client pour l'achat des produits retournés, à l'exception des frais de retour.

Attention, conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés avec les graphismes des clients.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

L'ensemble des éléments graphiques visibles sur le site et leurs dérivés ainsi que les articles proposés sont et restent la propriété exclusive de HABC. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Lorsque le client transmet à HABC un visuel, il doit s'assurer qu'il est exempt de droits de tiers. Dans le cas d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom, le client en prend entière responsabilité. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit. Le client exemptera HABC de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à HABC tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

UTILISATION VISUELS CLIENTS

Sauf demande contraire de la part du client toute commande entraîne l’acceptation de reproduction du visuel client dans les documents commerciaux et réseaux sociaux. De même HABC se réserve le droit de les mettre dans sa propre bibliothèque pour les proposer à d'autres clients.

LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit Français.

Lorsqu'un problème survient, le client s'adressera avant toute chose à HABC pour obtenir une solution amiable.

En cas de litige, le tribunal de grande instance de Castres (81) sera seul compétent.